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Diagnostic de performance énergétique : DPE fiable et opérationnel ?

Wed, 02 Feb 2022 10:20:05 +0100

Les diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1^er novembre 2021 ne présentent plus d’anomalie. Le nouveau DPE des logements est opérationnel selon l’État.

Péripéties après la refonte du diagnostic DPE lancé en juillet 2021

Le nouveau DPE opposable a connu des débuts mouvementés. Rappel des évènements:

1^erjuillet 2021: entrée en vigueur du nouveau DPE réformé, fiabilisé et opposable
De juillet à septembre 2021: les professionnels sur le terrain constatent des anomalies pour les logements construits avant 1975, souvent classés en passoires thermiques
24 septembre 2021: la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire, recommande la suspension de l’édition des DPE pour les logements antérieurs à 1975
14 octobre 2021: l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul 3CL est publié
1^er novembre2021: reprise de l’édition des diagnostics de performance énergétique et réédition, sans frais, des DPE des logements antérieurs à 1975 classés D, E, F ou G

Bilan un mois après la correction de la méthode de calcul DPE

En décembre, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a organisé une réunion avec les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires, des bailleurs sociaux, des notaires, des diagnostiqueurs et des éditeurs de logiciel. Sur environ 160 000 DPE réalisés et analysés depuis novembre, aucune anomalie n’a été constatée. Les diagnostiqueurs immobiliers ont confirmé que cela correspondait à leur expérience sur le terrain. Prudent, le gouvernement a néanmoins annoncé qu’une communication régulière serait mise en place pour détecter toute potentielle anomalie. La fiabilisation du DPE est nécessaire pour appliquer les mesures prévues par laloi Climat et Résilience : interdiction de louer les passoires thermiques, audit énergétique réglementaire avant-vente, etc.

Réalisation et réédition des DPE à Bagnolet et en Seine-Saint-Denis

Les diagnostiqueurs certifiés ont jusqu’au 28 février 2022 pour rééditer gratuitement:

94000 DPE de logements antérieurs à 1975 classés F et G : rééditionautomatique
129000 DPE de logements construits avant 1975 et classés D ou E : réédition à la demande des propriétaires, sans frais non plus, et toujours avec la nouvelle méthode

Pour obtenir un DPE à Bagnolet ou des renseignements, contactez LDT DIAGNOSTICS.

Zoom sur la nouvelle version du DPE

Fri, 26 Feb 2021 10:19:32 +0100

Après l’opposabilité du DPE et sa validité, de nouveaux textes concernant la nouvelle version du DPE ont été présentés. La présentation du rapport a été modifiée, le rendant ainsi plus lisible, et plus fiable. Mais les classes énergétiques du DPE sont également concernées par les modifications.

Deux usages supplémentaires à prendre en compte pour mener le DPE, la méthode de calcul 3CL remaniée, la fusion des étiquettes Énergie et Climat… Les résultats du nouveau DPE seront forcément différents des actuels. Seules les familles de classe (ABC, DE et FG) ne bougent pas.

Depuis le 15 février dernier, on en sait plus sur les seuils des classes. Les classes A, B, et C seront élargies. Le seuil de 330 kWh/m²/an est maintenu pour les logements énergivores. En revanche, pour la classe C, le seuil est revu, il passe de 450 kWh/m²/an à 420 kWh/m²/an. C’est toujours l’énergie primaire qui est prise en compte.

Ce sont toujours 4,8 millions de logements qui restent dans la catégorie des passoires énergétiques, qui sont concernés par les mesures de rénovation énergétique, d’ici 2028. En revanche, les logements ne seront pas forcément les mêmes. Avec la nouvelle notation mise en place, et la fusion des étiquettes Climat et Énergie, 800 00 logements classés E aujourd’hui rétrograderont en classe F (passoire énergétique), et le même nombre, à l’inverse, passera en classe E.

En effet, des logements classés E mais chauffés au fioul (600 000) et au gaz (200 000) seront considérés comme énergivores. Et 600 000 chauffés à l’électricité et 200 000 au bois, classés F actuellement, passeront en classe E, et ne seront plus considérés comme énergivores.

Une modification qui se veut plus cohérente dans la politique du gouvernement de réduction des émissions en gaz à effet de serre.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un terrain nu ?

Mon, 30 Dec 2019 16:51:04 +0100

Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l’état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis. Soit dit en passant, le bailleur d’un terrain mis en location doit aussi fournir l’ERP, c’est-à-dire informer le locataire avec un état des risques.

L’utilité de l’état des risques et du diagnostic termites du bien non-bâti

L’obligation de livrer un état des risques se justifie aisément. L’information quant à la pollution des sols, ou encore l’existence d’un plan de prévention des risques technologiques peut impacter le projet immobilier de l’acquéreur. L’état relatif à la présence de termites est nécessaire car les parasites du bois, sur le terrain acheté, peuvent endommager un futur bâtiment. Votre spécialiste réalise ces diagnostics immobiliers à Bagnolet et en région parisienne.

Enfin, la loi Elan a instauré un diagnostic, obligatoire dès janvier 2020. L’étude de sol, dans les terrains à risque, sera requise pour vendre un terrain non bâti constructible.

Les textes réglementaires pour le nouveau DPE publiés dès 2020

Mon, 16 Dec 2019 14:27:15 +0100

Les textes réglementaires relatifs au nouveau diagnostic de performance énergétique seraient publiés d’ici mars 2020. L’objectif est de fiabiliser le DPE pour le rendre opposable, et appliquer la loi Elan (évolution du logement de l’aménagement et du numérique).

Réforme du DPE : Fiabilisation et opposabilité

L’ancien ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait annoncé la fiabilisation du DPE pour mars 2019. Cette réforme est désormais annoncée pour le 1^er trimestre 2020. Le DPE deviendrait alors une référence, en matière d’information avant-vente ou location, et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Le contenu du nouveau DPE : méthode de calcul et étiquette énergie

Quelques points essentiels semblent se dégager des réunions relatives à la refonte du DPE :

- La méthode des factures – observer les consommations d’énergie effectives du logement en regard de la surface du bien immobilier – serait abandonnée.

- La méthode conventionnelle – Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements ou 3CL – serait conservée pour attribuer la note de l’étiquette énergie.

- L’étiquette énergétique afficherait les objectifs nationaux de consommation d’énergie.

Le risque radon et la nouvelle réglementation (ERP)

Tue, 21 Aug 2018 10:04:35 +0200

Dans certaines régions montagneuses, et plus particulièrement celles dont le sol naturel est granitique et volcanique, il existe un risque d'exposition à un gaz naturel radioactif appelé le radon.
Ce gaz n'est pas dangereux en soi lorsqu'il est à l'air libre puisqu'il se volatilise rapidement mais il le devient par effet de confinement. Il se propage dans l'air par l'eau mais surtout par les sols des bâtiments et se trouve donc comme emprisonné dans les différents bâtis, les grottes ou les mines souterraines se trouvant dans une zone à risque.

Cela fait plus de 30 ans, que le radon est considéré comme cancérigène chez l'homme et les diverses études menées par le Centre international de recherche démontrent que le radon serait la cause d'environ 10 % de décès chaque année à la suite d'un cancer du poumon.

Au vu du dégazage rapide du radon dans l'eau, il n'y a pas encore des restrictions concernant l'eau sortant du robinet et les études sont plus dirigées sur l'inhalation au radon qu'à son ingestion.

En effet, le risque est beaucoup plus important dans des bâtiments mal aérés du fait qu'il soit inodore et incolore. Les caractéristiques d'un bien influencent la concentration radon à l'intérieur du bâti que ce soit le sol, l'architecture, la ventilation ou le chauffage du bien.
Le radon se propage essentiellement par le sol et passe donc à travers des caves, des sous-sols, des vides sanitaires ou tout autre plancher jouxtant le terrain naturel.

Dans une zone exposée, le radon peut également se propager par les fissures, par les matériaux poreux, par les ouvertures extérieures ou les orifices même faibles dus aux passages des canalisations. Afin de connaitre la concentration en radon dans un logement, il est essentiel de poser des dosimètres radon dans les pièces de vie principales pendant plusieurs semaines en cours de la période hivernale de préférence. Vous pouvez réaliser vous-même ces mesures ou les confier à un organisme agréé pour la mesure du radon.

En fait, le dosimètre est un appareil recouvert d'un film sur lequel viennent se déposer les particules émises par le radon qui seront mises à jour par un procédé chimique.

Ensuite les traces des particules alpha du radon seront exploitées par un ordinateur associé à un microscope et une caméra ce qui permettra de connaitre la concentration de radon exprimée en Bq/m³ (becquerels par mètre cube).

L'exposition au radon peut se réduire facilement en performant le renouvellement de l'air intérieur d'un bien et en renforçant l'étanchéité entre le sol et la construction.

Toute la France est concernée par le gaz radon mais à plus ou moins fortes doses. L'IRSN, Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire, a établi une cartographie des communes françaises catégorisées en trois zones de 1 à 3, la zone 3 étant celle où la concentration en radon est la plus élevée.

Depuis aout 2018, le risque radon doit être mentionné sur l'ESRIS renommé depuis cette date ERP (État des Risques et Pollutions) et imposé pour la vente ou la location d'un logement.

ESRIS et SIS au diapason dans le département de Seine-Saint-Denis (93)

Fri, 09 Feb 2018 10:29:55 +0100

Alors que la plupart des communes se situent au stade de l’élaboration ou de la consultation des projets de SIS, soit Secteurs d’Information sur les Sols, le département de Seine-Saint-Denis a déjà publié les SIS de cinq communes dont Bagnolet, ville d’implantation de la société LDT DIAGNOSTICS.

Cet état d’avancement du département de Seine-Saint-Denis est en harmonie avec le nouveau formulaire ESRIS, État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols, qui remplace l’ERNMT depuis le 1^er janvier 2018 et qui introduit l’obligation d’informer tout futur propriétaire ou locataire de la situation du terrain au regard de tout SIS existant dans son périmètre.

Les SIS ont été prévus par l’article 173 de la loi Alur via l’article L.125-6 du Code de l’environnement et leur élaboration comme leur diffusion résulte du décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015. En Seine-Saint-Denis, certains biens immobiliers à vendre ou à louer sont donc déjà susceptibles de se trouver en SIS et le propriétaire est tenu de signaler cet état de fait sur l’ESRIS.

Une telle situation requiert, dans le cadre de tout aménagement ou construction initiée par le futur propriétaire, la réalisation d’une étude pollution des sols pour contrôler si le projet est compatible avec les conclusions du rapport.

Qui plus est, même en cas de compatibilité, une attestation ATTES sera requise pour bénéficier d’un permis de construire.

Evolution des diagnostics gaz et électricité

Fri, 03 Feb 2017 12:05:53 +0100

A partir du 1er juillet 2017, le diagnostic gaz et celui pour l’électricité, jusqu’alors réservés aux biens immobiliers destinés à la vente, viennent compléter le diagnostic location.

Ce renforcement du dossier de diagnostic technique découle principalement de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (plus connu sous le nom de « loi Alur ») qui est entrée en vigueur en mars 2014.

Afin de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations pour les propriétaires-bailleurs, le Ministère du logement a choisi de le rendre obligatoire petit à petit. Dans un premier temps, à partir du 1er juillet 2017, ces nouveaux diagnostics sont obligatoires pour les logements dont la construction a débuté avant le début de l’année 1975, mais également pour les biens dont l’installation intérieure de gaz à plus de 15 ans.

Puis, dans un second temps, à partir du 1er janvier 2018, ces diagnostics seront obligatoires pour la mise en location de tous les locaux à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation).

En ce qui concerne leur contenu, il sera identique aux diagnostics réalisés actuellement dans le cadre d’une vente immobilière et répondra aux normes NF P 45-500 pour le gaz et FD C 16-600 pour l’électricité.

Cependant, la durée de validité de ces diagnostics sera étendue à 6 ans.

Enfin, il serait possible qu’une attestation d’entretien des appareils fonctionnant au gaz puisse dispenser le bailleur de faire faire le diagnostic gaz.

Cependant, les professionnels du diagnostic immobilier s’y oppose fortement et demande à ce qu’il reste obligatoire pour tout le monde. La décision définitive sera prise par le gouvernement dans les prochains mois.

Que faire pour se protéger du risque d’amiante ?

Thu, 03 Mar 2016 16:23:41 +0100

Très utilisé dans le bâtiment pour ses qualités isolantes, l’amiante s’est révélé dangereux pour la santé et a été interdit à partir de 1997. En effet, en se dégradant, ses fibres peuvent être inhalées et provoquer des maladies respiratoires graves et mortelles. Bien que n’étant désormais plus utilisé dans les nouvelles constructions, l’amiante reste présent dans bien des bâtiments ce qui peut se révéler très dangereux si son état de conservation se dégrade.

Un repérage obligatoire

Un repérage de l’amiante a été rendu obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier mais aussi à l’occasion de sa location ou encore avant la réalisation de travaux. Ce diagnostic permet de détecter la présence d’amiante par un repérage visuel éventuellement complété de prélèvement et analyse. Si la présence d’amiante est avérée, le diagnostic établit l’état de conservation des éléments dans lesquels il se trouve afin de contrôler que ses fibres ne risquent pas de se disperser. Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. Renouvelable tous les 5 ans, cette certification atteste des qualifications du diagnostiqueur pour établir le diagnostic et de la formation spécifique reçue à cet effet.

Quelles solutions pour les logements amiantés ?

En cas d’absence d’amiante, le diagnostic possède une durée de validité sans limite: il n’est ainsi pas nécessaire de le refaire par la suite. Si de l’amiante est repéré à l’occasion du diagnostic, il est important de connaître l’état de conservation de l’élément dans lequel elle se trouve. Si ce dernier est détérioré, il faut procéder à son retrait ou à son confinement afin d’éviter la dispersion dans l’air des fibres amiantées. Si l’élément amianté est en bon état, il suffit d’en organiser la surveillance par un contrôle régulier tous les 3 ans pour être certain qu’aucune dégradation n’est intervenue.

LE DPE : un diagnostic obligatoire dans tous les cas !

Thu, 03 Mar 2016 16:20:46 +0100

Que vous souhaitiez vendre ou louer, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, construit récemment ou il y a plusieurs années : le DPE est obligatoire en toutes circonstances.

Une étiquette énergie qui pèse lourd dans la balance

Ce diagnostic a pour objectif de mesurer la consommation en énergie du bien concerné en détectant les éventuelles pertes de chaleur, mais également vise à estimer son niveau d’émission de gaz à effet de serre et son impact environnemental. Cette double évaluation donne lieu à la détermination des classes énergie et climat du bien, sous forme d’une lettre de A à G. Le rapport, établi par un diagnostiqueur disposant d’une certification, contient également des conseils et recommandations pour améliorer la performance thermique du bien. Le DPE ne constitue pas une simple formalité à accomplir : il joue désormais un rôle de premier plan dans les transactions. Les classes énergie et climat devant être mentionnées dès l’affichage de l’annonce immobilière, les candidats à l’achat ou à la location y attachent autant d’importance qu’aux critères de superficie ou de nombre de pièces pour arrêter leur choix.

Une validité à vérifier

Chaque diagnostic immobilier inclus dans un DDT a une date de validité qui dépend du risque ou du critère qu’il est censé évalue. En ce qui concerne le DPE, sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, si des travaux sont réalisés ou si le bien change de propriétaire, il est nécessaire de faire établir un nouveau DPE sans attendre la fin de cette période. En effet, les travaux ont pu amener une amélioration de la performance énergétique du bien qu’il convient d’évaluer par un nouveau diagnostic. Par ailleurs le DPE doit être établi au nom du propriétaire pour que ce dernier puisse mettre en cause la responsabilité civile du diagnostiqueur en cas de litige.

Une incitation à la rénovation

S’il sert à informer les futurs locataires ou acheteurs d’un bien, le DPE vise avant tout à inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance du parc immobilier actuel. L’objectif de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 est d’impulser la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Pour cela, le gouvernement mise sur l’information en mettant en place des pôles dédiés à cet usage, et sur le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique qui devrait inciter les ménages à franchir le pas pour rénover énergétiquement leur logement.

Diagnostiqueur immobilier

Mon, 14 Dec 2015 09:59:12 +0100

diagnostiqueur-immobilier.fr