LE DPE : un diagnostic obligatoire dans tous les cas ! - 03/03/2016

Que vous souhaitiez vendre ou louer, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, construit récemment ou il y a plusieurs années : le DPE est obligatoire en toutes circonstances.

Une étiquette énergie qui pèse lourd dans la balance

Ce diagnostic a pour objectif de mesurer la consommation en énergie du bien concerné en détectant les éventuelles pertes de chaleur, mais également vise à estimer son niveau d’émission de gaz à effet de serre et son impact environnemental. Cette double évaluation donne lieu à la détermination des classes énergie et climat du bien, sous forme d’une lettre de A à G. Le rapport, établi par un diagnostiqueur disposant d’une certification, contient également des conseils et recommandations pour améliorer la performance thermique du bien. Le DPE ne constitue pas une simple formalité à accomplir : il joue désormais un rôle de premier plan dans les transactions. Les classes énergie et climat devant être mentionnées dès l’affichage de l’annonce immobilière, les candidats à l’achat ou à la location y attachent autant d’importance qu’aux critères de superficie ou de nombre de pièces pour arrêter leur choix.

Une validité à vérifier

Chaque diagnostic immobilier inclus dans un DDT a une date de validité qui dépend du risque ou du critère qu’il est censé évalue. En ce qui concerne le DPE, sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, si des travaux sont réalisés ou si le bien change de propriétaire, il est nécessaire de faire établir un nouveau DPE sans attendre la fin de cette période. En effet, les travaux ont pu amener une amélioration de la performance énergétique du bien qu’il convient d’évaluer par un nouveau diagnostic. Par ailleurs le DPE doit être établi au nom du propriétaire pour que ce dernier puisse mettre en cause la responsabilité civile du diagnostiqueur en cas de litige.

Une incitation à la rénovation

S’il sert à informer les futurs locataires ou acheteurs d’un bien, le DPE vise avant tout à inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance du parc immobilier actuel. L’objectif de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 est d’impulser la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Pour cela, le gouvernement mise sur l’information en mettant en place des pôles dédiés à cet usage, et sur le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique qui devrait inciter les ménages à franchir le pas pour rénover énergétiquement leur logement.