Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un terrain nu ? - 30/12/2019

Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l’état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis. Soit dit en passant, le bailleur d’un terrain mis en location doit aussi fournir l’ERP, c’est-à-dire informer le locataire avec un état des risques.

L’utilité de l’état des risques et du diagnostic termites du bien non-bâti

L’obligation de livrer un état des risques se justifie aisément. L’information quant à la pollution des sols, ou encore l’existence d’un plan de prévention des risques technologiques peut impacter le projet immobilier de l’acquéreur. L’état relatif à la présence de termites est nécessaire car les parasites du bois, sur le terrain acheté, peuvent endommager un futur bâtiment. Votre spécialiste réalise ces diagnostics immobiliers à Bagnolet et en région parisienne.

Enfin, la loi Elan a instauré un diagnostic, obligatoire dès janvier 2020. L’étude de sol, dans les terrains à risque, sera requise pour vendre un terrain non bâti constructible.