Les textes réglementaires pour le nouveau DPE publiés dès 2020 - 16/12/2019

Les textes réglementaires relatifs au nouveau diagnostic de performance énergétique seraient publiés d’ici mars 2020. L’objectif est de fiabiliser le DPE pour le rendre opposable, et appliquer la loi Elan (évolution du logement de l’aménagement et du numérique).

Réforme du DPE : Fiabilisation et opposabilité

L’ancien ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait annoncé la fiabilisation du DPE pour mars 2019. Cette réforme est désormais annoncée pour le 1^er trimestre 2020. Le DPE deviendrait alors une référence, en matière d’information avant-vente ou location, et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Le contenu du nouveau DPE : méthode de calcul et étiquette énergie

Quelques points essentiels semblent se dégager des réunions relatives à la refonte du DPE :

- La méthode des factures – observer les consommations d’énergie effectives du logement en regard de la surface du bien immobilier – serait abandonnée.

- La méthode conventionnelle – Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements ou 3CL – serait conservée pour attribuer la note de l’étiquette énergie.

- L’étiquette énergétique afficherait les objectifs nationaux de consommation d’énergie.