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ERP Seine-Saint-Denis - 93

Le diagnostic appelé jusque là ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques), qui consistait à déceler les risques auxquels étaient exposés les biens immobiliers mis en vente ou en location, a changé de nom au 1er janvier pour devenir « État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols », autrement dit ESRIS puis le 3 aout 2018 pour finir par etre l'etat des risques et pollutions ou ERP.

L'objectif de ce diagnostic demeure le même, à savoir identifier les paramètres susceptibles de présenter un risque en termes de sécurité des occupants du logement.

A noter toutefois que l'ERP inclut la notion de « pollution des sols », interrogeant à ce titre sur la situation du terrain concerné en secteur d'information sur les sols (SIS).

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