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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un terrain nu ?

Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l’état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis. Soit dit en passant, le...

Les textes réglementaires pour le nouveau DPE publiés dès 2020

Les textes réglementaires relatifs au nouveau diagnostic de performance énergétique seraient publiés d’ici mars 2020. L’objectif est de fiabiliser le DPE pour le rendre opposable, et appliquer la loi Elan (évolution du logement de...

Le risque radon et la nouvelle réglementation (ERP)

Dans certaines régions montagneuses, et plus particulièrement celles dont le sol naturel est granitique et volcanique, il existe un risque d'exposition à un gaz naturel radioactif appelé le radon. Ce gaz n'est pas dangereux en soi lorsqu'il est...

ESRIS et SIS au diapason dans le département de Seine-Saint-Denis (93)

Alors que la plupart des communes se situent au stade de l’élaboration ou de la consultation des projets de SIS, soit Secteurs d’Information sur les Sols, le département de Seine-Saint-Denis a déjà publié les SIS de cinq communes dont Bagnolet,...

Evolution des diagnostics gaz et électricité

  A partir du 1er juillet 2017, le diagnostic gaz et celui pour l’électricité, jusqu’alors réservés aux biens immobiliers destinés à la vente, viennent compléter le diagnostic location.   Ce renforcement du...