DPE Bagnolet

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Les diverses obligations pour une vente

Les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation dans le cadre d'une vente sont à la charge du propriétaire vendeur.

Faites confiance à LDT DIAGNOSTICS qui interviendra selon vos disponibilités pour les accomplir.

Tous les diagnostics immobiliers de votre bien sont à réunir dans un dossier de diagnostic technique et doivent être valables au moment de la signature du document de vente.

Le DPE est le premier diagnostic à mettre en place car le classement énergétique est à faire figurer sur les annonces immobilières.

Après, en fonction de l'année de construction, le plomb et l'amiante sont obligatoires tout comme le gaz ou l'électricité si l'installation est âgée de 15 ans ou plus.

Les termites, le mérule, l'ERP et l'ENSA sont à effectuer selon la situation géographique du bien.

Le mesurage Loi Carrez est exigé pour les ventes en copropriété.

La présence d'une piscine nécessite le diagnostic piscine et une fosse septique exige le diagnostic assainissement.   

Obligations vendeurs